J.O. 286 du 9 décembre 2005
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Arrêté du 23 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0500824A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 novembre 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Encausse, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 22 mars 2006.